Conditions générales.
Les présentes conditions régissent la relation entre Akceptum AG (Baar, Suisse) et ses clients professionnels.
§ 1Champ d’application
Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats entre Akceptum AG, Sihlbruggstrasse 105, 6340 Baar (Suisse), ci-après « Akceptum », et les clients professionnels (« Client »). Aucun contrat de consommation n’est conclu.
Des conditions divergentes ou complémentaires du Client ne s’appliquent que si Akceptum les a expressément acceptées par écrit.
§ 2Prestations
Akceptum fournit des services opérationnels dans les disciplines suivantes : administration et droit, localisation et traduction, business analytics, automatisation des processus, agents IA, marketing et SEO, ainsi qu’informatique et solutions numériques.
L’étendue concrète des prestations résulte du contrat individuel (offre, confirmation de commande, énoncé des travaux). Les services de conseil sans livrable concret ne font expressément pas partie de l’offre standard.
§ 3Conclusion du contrat
Les offres d’Akceptum sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. Le contrat est conclu par une confirmation de commande écrite d’Akceptum ou par le démarrage effectif des travaux.
§ 4Rémunération et paiement
La rémunération est déterminée par le contrat individuel. Sauf accord contraire, les prestations sont facturées au temps passé selon les tarifs horaires en vigueur. Les factures sont payables sous 30 jours sans déduction.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal s’appliquent (art. 104 CO). Akceptum est en droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement.
§ 5Obligations de collaboration du Client
Le Client met à la disposition d’Akceptum, en temps utile et de manière complète, les informations, documents et accès nécessaires à la fourniture des prestations. Les retards dus à une collaboration tardive ne sont pas imputables à Akceptum.
§ 6Confidentialité
Les deux parties s’engagent à conserver le secret des informations confidentielles de l’autre partie pendant et après la durée du contrat, et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution. Cette obligation perdure sans limite de temps.
§ 7Représentation dans l’espace UE
Pour certains mandats UE, Akceptum dispose d’une structure de représentation exclusive via Lub System Sp. z o.o. (Pologne), membre de la Chambre de commerce et d’industrie germano-polonaise (AHK Pologne). Lub System Sp. z o.o. agit dans l’espace UE comme représentant autorisé d’Akceptum AG, dans la mesure où cela est contractuellement convenu et nécessaire au mandat concerné.
Toutes les relations contractuelles, factures et obligations demeurent auprès d’Akceptum AG, Baar, sauf disposition différente dans le contrat individuel.
§ 8Propriété intellectuelle
Après paiement intégral de la rémunération convenue, le Client acquiert sur les résultats des travaux produits par Akceptum un droit d’usage non exclusif et non cessible pour la finalité convenue au contrat. Les exceptions — notamment le transfert de droits exclusifs — requièrent un accord écrit distinct.
§ 9Responsabilité
Akceptum répond sans limitation des actes intentionnels et de la négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat, et plafonnée en valeur au montant du contrat individuel concerné. La responsabilité pour perte de profit, dommage indirect ou consécutif est exclue dans les limites autorisées par la loi.
§ 10Résiliation
Les contrats de durée indéterminée peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois calendaire. Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif demeure réservé.
§ 11Dispositions finales
Si des dispositions des présentes CGV s’avéraient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La langue faisant foi est l’allemand ; les traductions ont une valeur informative.
§ 12Droit applicable et juridiction
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est Baar / Zoug, Suisse.