Mentions légales.
Identification du fournisseur conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD/UWG). Ces indications garantissent une identification loyale et transparente de l'entreprise dans le commerce électronique.
§ 1Fournisseur
§ 2Registre du commerce et TVA
Inscrite au registre du commerce du canton de Zoug.
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-396.274.994
L'assujettissement à la TVA est vérifié en continu ; dès que le seuil de chiffre d'affaires légal est atteint, le numéro de TVA (CHE-…-TVA) sera indiqué en conséquence.
§ 3Pouvoir de représentation
Iryna Wejdgier — CEO, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle.
Mauro Bonzanigo — fondé de procuration (Prokurist), avec signature individuelle.
§ 4Autorité de surveillance compétente
Akceptum AG fournit des services commerciaux, techniques et opérationnels d'ordre général. À ce jour, aucune surveillance sectorielle spécifique ne s'applique. Dans la mesure où certaines prestations seraient soumises à une autorisation particulière, l'autorité d'autorisation ou de surveillance compétente est déterminante.
§ 5Responsabilité du contenu
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