Politique de confidentialité.
Nous traitons les données personnelles exclusivement conformément à la loi suisse sur la protection des données entièrement révisée (LPD/DSG, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo/DSV), ainsi que — pour les personnes concernées dans l'UE ou l'EEE — conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
§ 1Responsable du traitement
§ 2Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD)
Akceptum AG a son siège en Suisse. Dans la mesure où un traitement relève du champ d'application du RGPD et qu'un représentant dans l'Union est requis en vertu de l'art. 27 RGPD, Akceptum AG désigne un tel représentant. Lub System Sp. z o.o. (Pologne) sert de point de contact et de structure de représentation au sein de l'UE. Les personnes concernées de l'UE/de l'EEE peuvent nous contacter à tout moment via [email protected] ; leurs demandes sont, si nécessaire, transmises au représentant.
§ 3Principes
Nous traitons les données personnelles de manière licite, de bonne foi, proportionnée et transparente, et uniquement aux fins indiquées lors de la collecte, prévues par la loi ou ressortant des circonstances (art. 6 LPD ; art. 5 RGPD). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD).
§ 4Bases légales et obligation d'information
Nous informons les personnes concernées de la collecte de données personnelles (art. 19 LPD ; art. 13 et 14 RGPD). Selon le traitement, nous nous fondons sur les bases légales suivantes : votre consentement (art. 6 al. 6 LPD ; art. 6, par. 1, let. a RGPD), l'exécution ou la préparation d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD), une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD) ou un intérêt légitime prépondérant (art. 31 LPD comme motif justificatif ; art. 6, par. 1, let. f RGPD).
§ 5Journaux du serveur et hébergement
Ce site web est diffusé via Cloudflare Pages. Lors de l'accès au site, des informations techniques sont traitées afin d'assurer le fonctionnement et de prévenir les attaques — notamment l'adresse IP (sous forme abrégée), la date et l'heure de la requête, l'URL consultée, le volume de données transféré, le statut HTTP, le référent et l'agent utilisateur. Ces données sont en règle générale supprimées après 14 jours. Le prestataire est Cloudflare, Inc. (États-Unis), certifié à la fois sous le Swiss-US Data Privacy Framework et le EU-US Data Privacy Framework. Le transfert vers les États-Unis se fonde, pour les communications depuis la Suisse, sur le Swiss-US Data Privacy Framework et, pour les personnes concernées dans l'UE, sur le EU-US Data Privacy Framework, complétés par les clauses contractuelles types. Base légale : intérêt légitime à l'exploitation sécurisée du site (art. 31 LPD ; art. 6, par. 1, let. f RGPD).
§ 6Formulaire de contact
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, les données que vous saisissez (nom, adresse e-mail, le cas échéant société, message) sont transmises à notre prestataire Formspree, Inc. (États-Unis), y sont temporairement stockées et acheminées vers notre adresse e-mail. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande.
Comme Formspree est établi aux États-Unis, un transfert de données vers un pays tiers a lieu. La protection est assurée par les clauses contractuelles types et — dans la mesure où le prestataire est certifié — par le Swiss-US et le EU-US Data Privacy Framework. Base légale : votre consentement (art. 6 al. 6 LPD ; art. 6, par. 1, let. a RGPD) ainsi que l'intérêt légitime à répondre à votre demande.
§ 7Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont réservés via Cal.com. Lors de l'accès à la page de réservation, Cal.com traite vos saisies (nom, e-mail, date souhaitée) et, le cas échéant, des métadonnées techniques. La politique de confidentialité de Cal.com s'applique en complément.
§ 8Polices de caractères
Ce site web utilise des polices de Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie) — un miroir du répertoire Google Fonts respectueux de la vie privée et conforme au RGPD. Bunny Fonts ne dépose aucun cookie et, selon ses propres indications, n'enregistre pas durablement d'adresses IP.
§ 9Mesure d'audience
Dans la mesure où une mesure d'audience est activée, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cet outil fonctionne sans cookies, sans empreinte numérique (fingerprinting) et sans transfert de données personnelles vers une plateforme d'analyse distincte. Seuls des pages vues, référents et agents utilisateurs agrégés sont collectés.
§ 10Sous-traitance
Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés (notamment pour l'hébergement, l'acheminement des formulaires et la prise de rendez-vous) et les obligeons contractuellement à respecter la protection des données conformément à l'art. 9 LPD et à l'art. 28 RGPD.
§ 11Conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités de traitement concernées ou requis par les obligations légales de conservation (par ex. l'obligation de conservation de dix ans pour les documents commerciaux selon l'art. 958f CO). Ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées.
§ 12Communication à des tiers
Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et ne les communiquons que si vous y avez consenti, si nous y sommes légalement obligés ou autorisés, ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Nous ne vendons pas de données personnelles. Les transferts vers des États n'offrant pas un niveau de protection adéquat n'ont lieu qu'avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ; Swiss-US et EU-US Data Privacy Framework).
§ 13Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD), de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la remise et à la portabilité des données (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD). Vous pouvez vous opposer à un traitement (art. 21 RGPD) et révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir. Vous pouvez en outre déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente — en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB), et dans l'UE, auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente.
§ 14Contact en matière de protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez écrire à [email protected] avec l'objet « Protection des données ».